Conditions Générales de Vente

01/03/2025

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les modalités de vente des produits disponibles sur le site internet www.nonnak.fr (ci-après "le Site") entre l'entreprise individuelle Caroline MILIONE, domiciliée au 3 route du Champ Terrien, 71400 ANTULLY, France, immatriculée au RNE sous le numéro SIRET : 93451759000014 (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique effectuant un achat à titre personnel (ci-après "le Client").

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le Site. Les professionnels sont invités à contacter le Vendeur pour bénéficier de conditions contractuelles distinctes.

Article 2 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute commande, en cochant la case "J'ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente". Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux CGV.

Le Client certifie qu'il achète les produits pour un usage personnel et non en vue de leur revente.

Article 3 - Produits

Le Vendeur présente sur le Site les caractéristiques essentielles des produits ainsi les informations obligatoires que le Client doit recevoir, conformément à la législation en vigueur.

Les produits sont artisanaux, et de légères variations de forme et de couleur peuvent exister. Les photographies sont donc non contractuelles.

Certains produits peuvent ne pas être retournés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.

Article 4 - Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le Site. Il ajoute les produits souhaités à son panier, renseigne ses informations de facturation et de livraison, puis valide sa commande après avoir accepté les CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude présumée ou de litige de paiement précédent avec le Client.

Article 5 - Prix et Paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal.

En cas de refus de paiement par la banque, la commande sera annulée.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, selon le mode de livraison choisi. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier.

Le Client peut choisir le mode de livraison qu’il préfère parmi ceux proposés par le Vendeur sur le Site.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client et s’ajoutera au prix des Produits achetés.

Le Vendeur s’engage à livrer les produits dans un délai maximum de 30 jours calendaires, sauf indication d’un délai contraire ou cas de force majeure.

Si la livraison excède 30 jours, le Client peut demander l'annulation et le remboursement de sa commande.

En cas d'absence du Client lors de la livraison, des frais de réexpédition peuvent être appliqués.

Le Client doit vérifier l'état du colis à réception et signaler toute anomalie au transporteur.

Article 7 - Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles tant qu'ils sont affichés sur le Site et dans la limite des stocks.

En cas de rupture de stock, le Client sera informé et pourra choisir entre :

-attendre le réapprovisionnement,

-recevoir une commande partielle avec remboursement du produit manquant,

-accepter un produit de remplacement,

-annuler sa commande avec remboursement.

Article 8 - Droit de rétractation et Retour

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@nonnak.fr. 

-Il indique expressément sa volonté de se rétracter.

-Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, son numéro de commande et les articles concernés par ce retour.

-Il renvoie ensuite les articles dans les conditions précisées ci-après

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du ou des Produit(s).

Le retour doit être effectué à l'adresse indiquée, dans l'emballage d'origine et en parfait état. Les produits utilisés, déballés ou endommagés ne seront pas remboursés.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 - Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 10 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.

En cas de force majeure (ex. grèves, catastrophes naturelles), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

Article 11 - Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par mail: contact@nonnak.fr.

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le Client peut recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Les présentes CGV sont soumises à la législation française.

Article 12 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.