MENTIONS LÉGALES

1. PRÉSENTATION DU SITE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.nonnak.fr sont informés de l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

- Propriétaire : Caroline Milione - NONNA K – ANTULLY (71)

- SIRET : 93451759000014

- Forme juridique : Entreprise individuelle

- Responsable de la publication : Caroline Milione – contact@nonnak.fr

- Conception et gestion du site : criver-web

- Hébergeur : Infomaniak

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site www.nonnak.fr impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces dernières peuvent être modifiées à tout moment, et il est recommandé aux utilisateurs de les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.

Le site est en principe accessible à tout moment. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir en raison d'opérations de maintenance ou de mises à jour techniques. Dans la mesure du possible, Caroline Milione informera les utilisateurs à l'avance des périodes d'indisponibilité prévues.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.nonnak.fr a pour vocation de présenter l’activité de l’entreprise Nonna K et de fournir des informations générales sur ses services et produits.

Caroline Milione s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou de modifications intervenues depuis leur mise en ligne, qu'elles soient de son fait ou de celui de partenaires tiers. Ainsi, toutes les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise des technologies web standards. L'utilisateur est tenu de s'assurer que son matériel et son logiciel sont compatibles avec le site et exempts de tout virus ou programme malveillant. Caroline Milione ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages matériels résultant d’une utilisation inappropriée du site ou de l’incompatibilité avec certains équipements ou logiciels.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par des droits de propriété intellectuelle détenus ou concédés par Caroline Milione.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Caroline Milione. Toute violation pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Caroline Milione ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site www.nonnak.fr, notamment en raison d'un matériel inadapté, de l'apparition de bugs ou d’une incompatibilité technique. Elle ne saurait non plus être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l'utilisation du site, tels que la perte de marché, de chiffre d’affaires, d’opportunité ou toute autre conséquence découlant de son utilisation.

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Collecte des données

Les données personnelles collectées sur www.nonnak.fr sont limitées aux informations nécessaires à la gestion des commandes, des demandes des utilisateurs et à l'amélioration des services du site. Ces données peuvent inclure :

- Nom, prénom

- Adresse postale

- Adresse e-mail

- Numéro de téléphone

- Message ou demande transmise via le formulaire de contact

- Adresse IP (pour les statistiques et la sécurité)

Utilisation et conservation des données

Les informations collectées sont utilisées uniquement à des fins de communication et d'amélioration des services. Elles sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales et aux recommandations de la CNIL :

- 3 ans pour les contacts commerciaux

- 10 ans pour les facturations et obligations légales

- 13 mois pour les cookies et données de navigation

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données :

- Accès : obtenir une copie des données collectées

- Rectification : demander la correction d'une information erronée

- Suppression : demander la suppression des données personnelles

- Opposition et limitation : s'opposer à l'utilisation des données ou en limiter le traitement

- Portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré

Toute demande d'exercice de ces droits peut être adressée à Caroline Milione à l'adresse contact@nonnak.fr.

Cookies et traceurs

Le site www.nonnak.fr utilise des cookies à des fins d'analyse et d'expérience utilisateur. Les types de cookies utilisés incluent :

- Cookies fonctionnels : indispensables au fonctionnement du site

- Cookies analytiques : améliorent l'expérience utilisateur via des statistiques anonymes

- Cookies publicitaires : ciblent l'utilisateur avec des contenus personnalisés

L'utilisateur peut accepter ou refuser ces cookies via un bandeau de consentement lors de sa première visite. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige relatif à l'utilisation du site www.nonnak.fr est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise Nonna K.

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Ces mentions légales sont mises à jour régulièrement afin de garantir leur conformité avec la législation en vigueur.